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CGU & CGV: Conditions générales d'Utilisation et de Vente


Sommaire:

Article 1: ACCEPTATION DES CGU/CGV

Article 2: ACCEPTATION DES CGU/CGV

Article 3: CRÉATION DE COMPTE

Article 4: MODALITES DE PAIEMENT

Article 5: UTILISATION DES SERVICES

Article 6: SANCTIONS APPLICABLES

Article 7: RESPONSABILITE ET GARANTIE

Article 8: PROPRIETE INTELLECTUELLE / CONTREFAÇON

Article 9: GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLESS


ARTICLE 1 - PRESENTATION DES CGU/CGV

Le terme "MonsterQuest" ou "Le MonsterQuest" désigne l’ensemble des services mis à disposition auprès de la communauté.
Le terme "MonsterQuest" ou "Le MonsterQuest" désigne notamment le serveur Minecraft, le Site Web, Le forum, La boutique et le discord.
Le Site web, le serveur minecraft ainsi que le forum et la boutique sont hébergé par:

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par MonsterQuest
Pour accéder au serveur,le MonsterQuest pourra vous demander de télécharger un ressource pack pour pouvoir y jouer.Les CGU/CGV régissent également sur l’utilisation de ce RessourcePack.
Ainsi,les CGU/CGV déterminent le cadre contractuel des relations entre l’utilisateur des Services et le MonsterQuest.



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU/CGV

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou,
si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige,
avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services.
Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
Toute utilisation des Services non conforme aux CGU/CGV est prohibée.



ARTICLE 3 - CRÉATION DE COMPTE

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

- ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits.
Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à MonsterQuest et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 6 des CGU/CGV ;
- prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
- ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
- ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
- permettre au MonsterQuest d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via Discord ou email notamment.


La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et du MonsterQuest ne pourra pas être tenue pour responsable
des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
Le MonsterQuest ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourrait subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous, et non pas le MonsterQuest, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur
et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU/CGV.
Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs du serveur ou à tenir des propos
racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée.
MonsterQuest ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les Jeux, sur les Forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur les Sites.



ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Plusieurs modes modes de paiements sont possibles.
Le MonsterQuest n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal,Dédipass et PaySafeCard.
Le MonsterQuest décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu’avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le MonsterQuest se réserve le droit d'obtenir edes informations sur l'identité de l’acheteur en cas de problème avec la transaction,afin de réguler la situation.Cela concerne les litiges paypal si pas remboursé ,le joueur aura des sanctions.
Tout achat entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés:


Paypal
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143
https://www.paypal.com

Dedipass
10-12 Baches Street, Office 14,
London, N1 6DL
United Kindom
https://dedipass.com

PaySafeCard
Prepaid Services Company Ltd.
Floor 27
25 Canada Square
Londres E14 5LQ
https://my.paysafecard.com


Par dérogation à l’article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service.
Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l’un des services de paiement proposés.
Par dérogation à l’article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n’a pas encore été livré.
Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse mail ??, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l’avis.
Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.
En cas de litige paypal ou de rejet bancaire, le Monsterquest se réserve le droit de suspendre l'utilisation des services du Monsterques par l'utilisateur ( Banissement définitif ).



ARTICLE 5 - UTILISATION DES SERVICES


5.0 Le MonsterQuest est avant tout une communauté. A ce titre, afin de pouvoir évoluer ensemble et nous entendre,
il convient de respecter quelques notions de vie. En jouant sur le MonsterQuest, vous acceptez d'avoir pris connaissance de toutes les CGU/CGV.
Tout joueur se connectant sur le serveur MonsterQuest est considéré comme ayant accepté ces conditions.

5.1 Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte Minecraft. MonsterQuest décline toute responsabilité si celui-ci venait à être piraté,
ou utilisé par un membre tiers. Si une règle est enfreinte par un compte vous appartenant, celui-ci subira la punition adéquate, et ce, sans exception.

5.2 Il est formellement interdit de prétendre être une personne que vous n’êtes pas. L’usurpation de l’identité de quelqu’un est illégal et peut faire l'objet d'une sanction.

5.3 Le respect d’autrui est fondamental. Ainsi, les propos xénophobe, pornographique, offensant, ou incitant à la violence ne sont pas tolérés et peuvent faire l'objet de sanctions.
Les propos provocants ne sont pas autorisés, ceux-ci peuvent dégrader l'ambiance du serveur et nuir à certaine peronnes.

5.4 Le tchat du serveur est un lieu de discussions et d’échanges. Tout comportement abusif de la part d’un utilisateur, comme répéter un même message à une cadence très rapide (flood),
écrire différents messages de manière successive et rapide (spam) ou, écrire en majuscules abusivement ne sont pas tolérés.

5.5 Les termes de "bug" ou de "faille" désignent l'ensemble des fonctionnalités n'étant pas prévues et n'ayant pas été anticipées dans l'utilisation du jeu.
L'exploitation d'un bug présent sur le serveur, ou de failles permettant une utilisation abusive, voire néfaste, de l'un ou l'autre aspect du serveur, est interdit et peut être lourdement sanctionnée.
Ceci inclut l'ensemble des problèmes connus ou non par Mojang ou MonsterQuest. Il vous est demandé de nous informer des problèmes présents sur le serveur depuis notre forum ou directement à un membre du Staff,
dans le but d'améliorer l'expérience de jeu de tous les joueurs.
Si vous exploitez une fonctionnalité sans savoir si elle est tolérée ou non, demandez confirmation au préalable auprès d'un membre du Staff.

5.6 Les mods

Modifications autorisées:

- Les mods proposant une amélioration purement esthétique, tel que ShaderMod.
- Les mods permettant une amélioration des performances de jeu, tel que OptiFine.
- Les mods minimap (s’ils affichent seulement le terrain, et non les entités).
- La modification du gamma depuis le fichier "options.txt" du .minecraft.


Modifications interdites (liste non-exhaustive) :

- Les mods minimap (s’ils affichent la position des entités ou autres informations).
- Les mods donnant un avantage au joueur dans ses agissements, voire les automatisant (ex: forcefield, ).
- Les mods et ressourcepacks donnant au joueur des données supplémentaires qui ne sont pas visibles initialement (ex: Xray, Radar Chest Mod, ...).
- Les mods permettant au joueur de voler dans les airs ou d'augmenter sa vitesse de marche.
- Les macros et mods macro donnant un avantage au joueur l'utilisant. Ils peuvent néanmoins être utilisés par le Staff s'ils n'impactent pas le Gameplay.
- Les mods permettant de supprimer les dégâts de chute.
- Tout mod donnant un quelconque avantage dans le GamePlay d’un joueur face à un joueur vanilla.

En l'absence d'informations sur un mod, veuillez contacter un membre du staff du MonsterQuest pour voir si le mod est autorisé.

5.7 Le piratage et/ou tentative de piratage, qu’il soit envers le serveur ou envers un utilisateur et quel que soit la gravité de la situation,
est complètement interdit et pourra engendrer des poursuites judiciaires. Le piratage comprend toute tentative de saturation de la connexion d’autrui ou du serveur (DDoS),
mais aussi les tentatives d’accession aux données protégées relatives à un utilisateur ou au MonsterQuest.

5.8 Le Staff s’assure du bon fonctionnement du serveur. Ainsi, ils sont en droit d’avertir les joueurs lorsque ceux-ci n’ont pas le comportement adéquat
sur le serveur même si ce qu’ils font n’est pas inscrit clairement dans le règlement. Les joueurs doivent alors suivre les indications des membres du Staff sous peine d’être sanctionné.

5.9 Si vous êtes amené à être banni suite à vos actes, aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas d’achats sur la boutique.
Par ailleurs, il n’est pas possible de transférer une quelconque donnée provenant d’un compte banni.

5.10 Le commerce entre la monnaie achetable via le site-web (Mcoins) et la monnaie dans le jeu (Dollars) est strictement interdite.
De ce fait, vous ne pouvez pas vendre vos Tokens achetés sur la boutique à d'autres joueurs.

5.11 Les droits à l’image et au son s’appliquent sur le serveur suivannt l'article 226-2 et 226-1 du code pénal. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé à enregistrer,
publier une image d’une personne sans son consentement préalable.

5.12 La publicité d’un autre serveur sur le notre est interdite, quelle que soit la manière dont celle-ci est faite.



ARTICLE 6 - SANCTIONS APPLICABLES

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Generales d'utilisation ou des Conditions Generales de Vente ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence,
MonsterQuest se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous le site du MonsterQuest et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux
Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment au Jeux du Forum, ou au Discord. En cas de contradiction avec le présent article,
les sanctions spécifiques prévalent sur les Conditions Generales d'utilisation ou/et des Conditions Generales de Vente.

Les sanctions sont en fonction de la gravité de la violation ainsi il existe plusieurs type de sanctions:
- l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement.
L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des Conditions Generales d'utilisation ou/et des Conditions Generales de Vente

- la suspension d'un ou plusieurs jours : La suspension d'un jour est généralement utilisée dans le cas de récidive(s) au manquement des Conditions Generales d'utilisation ou/et des Conditions Generales de Vente. ;

- la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives,
ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé ou litige) ou impardonnable aux Conditions Generales d'utilisation ou/et des Conditions Generales de Vente.

Le MonsterQuest se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, en fonction de la gravité de la violation,
sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par le staff du Monsterquest

Le MonsterQuest se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, et les descriptions diverses ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus
ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés.On pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer les descriptions, sans dédommagement.

Le staff du MonsterQuest se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation..
Si le staff du MonsterQuest remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des Conditions Generales d'utilisation ou/et des Conditions Generales de Vente,
des sanctions pourront être appliquer au(x) joueur(s) concerné(s)
Le MonsterQuest se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête.
Sauf mention contraire dans les CGU/CGV , il ne sera procédé à aucun remboursement .

Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur du MonsterQuest d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes,
de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisés



ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

Le MonsterQuest mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7 hors mis durant les périodes de maintenance.
Néanmoins, le MonsterQuest n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Le MonsterQuest ne peut pas garantir que les fonctions proposées
par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
Le MonsterQuest fournit les Services tant qu'ils sont édités. Le MonsterQuest se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement,
vous en serez alors averti par tous moyens. Le MonsterQuest pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.
Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre le MonsterQuest et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

- les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;

- l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;

- MonsterQuest se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conformes aux CGU/CGV. Il ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits,
qui pourraient survenir en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation des services, de négligence ou de toute autre raison associée aux services;

- Toute communication entre le staff du MonsterQuest et vous, qu’elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les CGU/CGV;

- Le MonsterQuest ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.



ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / CONTREFAÇON

Le MonsterQuest est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels. Si les images ne nous appartiennent pas l’auteur sera credité.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de la totalité ou certaines parties des éléments de nos services,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du MonsterQuest

Toute exploitation non autorisée de nos services ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



ARTICLE 9 : GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.